• des questions de sécurité des établissements, protection et accompagnement des personnels exposés à des pressions, menaces et agressions,
• de la situation des personnels de direction,
• du bilan de la santé et de la sécurité au travail portant sur l’année 2022,
• du bilan sur les accidents de travail et les maladies professionnelles portant sur l’année 2022

La déclaration de SUD éducation

La Formation Spécialisée se réunit plus d’un mois après l’assassinat terrible de notre collègue Dominique Bernard le 13 octobre 2023. Un collègue a de nouveau trouvé la mort sur son lieu de travail, deux collègues ont été blessés. Pourtant le ministère n’a pas trouvé bon de réunir la Formation Spécialisée. Le meurtre d’un collègue sur son lieu de travail nécessite pourtant de traiter certaines questions relevant des compétences de la formation spécialisée, ne serait-ce que pour envisager les conséquences de ce terrible événement sur la santé des personnels. Depuis la rentrée, on observe une multiplication alarmante des menaces à l’encontre des personnels. Ces menaces produisent un climat d’autant plus anxiogène que 92% des écoles et 37,5% des établissements scolaires ne bénéficient pas d’une loge avec contrôle d’accès et vue directe sur l’entrée. Loin de céder à une fuite en avant vers le "tout-sécuritaire", les personnels ne sont pas demandeurs de gadgets ou de nouvelles installations qui feraient passer les écoles pour des prisons : des portiques, des caméras, des fouille... mais seulement d’un bâtiment fonctionnel dont on peut contrôler l’accès et dont les systèmes d’alarme fonctionnent en cas d’incendie ou d’intrusion.

Pour SUD éducation, ce climat anxiogène résulte également des multiples menaces de l’extrême-droite contre les écoles et contre les enseignant·es. SUD éducation s’adresse au ministère de l’Education nationale afin que notre employeur s’engage activement dans la défense des personnels attaqués sur les réseaux sociaux ou directement sur leur lieu de travail via des courriers les menaçant. Par ailleurs, notre employeur doit garantir le bon exercice du droit syndical, il n’est en cela pas acceptable que les personnels attaqués par l’extrême droite dans l’exercice syndical ne bénéficient pas de la protection de leur employeur.

Déficiente dans la protection des personnels face aux menaces quotidiennes, notre administration semble tout aussi incapable d’assurer ce devoir de protection de la santé et de la sécurité sur le temps long. Vingt-cinq ans après l’interdiction de l’amiante, il est inacceptable que des personnels et des élèves soient en danger chaque jour où elles et ils se rendent dans un établissement scolaire pour y travailler ou y étudier. Les matériaux contenant de l’amiante sont présents et se dégradent, augmentant sans cesse le risque d’exposition. Les orientations stratégiques ministérielles prévoient une grande enquête de recensement, sur le modèle de celle de 2016. Une enquête a été menée en 2005, puis une autre en 2016, en voici une nouvelle. Multiplier les enquêtes ne protège pas les personnels. Voici vingt-cinq ans que la nocivité de l’amiante est connue, il est désormais le temps de l’action.

En Juin 2019, Santé Publique France a publié une étude épidémiologique sur les années 1998 à 2017, selon laquelle : « Environ soixante cas par an de [personnes malades d’un] mésothéliome auraient exercé un emploi dans l’enseignement dont vingt auraient été exposés professionnellement à l’amiante dans ce même secteur. » On peut donc estimer que, sur cette période, au moins 400 agents de l’Éducation nationale ont perdu la vie en raison d’une exposition professionnelle à l’amiante. Combien d’autres dans les années à venir si rien n’est fait ?

Il est temps d’élaborer un plan d’urgence pour le bâti scolaire, qui prévoit le retrait pur et simple de tout matériau amianté, dans le respect de la réglementation, et qui intègre les conséquences du dérèglement climatique. Il est évidemment exclu pour SUD éducation de conditionner l’aide de l’État à la rénovation des bâtiments à la participation à des projets innovants. Ce sont TOUS les personnels qu’il faut protéger, et le choix des établissements scolaires qui doivent être rénovés doit être dicté d’abord par cette nécéssité de protection et de sécurité.

Par ailleurs, les phénomènes climatiques extrêmes survenus depuis le début du mois de novembre mettent au jour la nécessité d’anticiper davantage ces phénomènes et en particulier ceux qui résultent de la crise écologique. Les inondations, les submersions et les périodes de canicule vont se reproduire et gagner en intensité. Il y a donc urgence à prendre des mesures pour repenser le bâti scolaire en fonction de ces risques, réduire notre consommation énergétique pour lutter contre le réchauffement climatique, et ainsi protéger la santé des élèves et des personnels en adaptant l’école.

SUD éducation tient à souligner son inquiétude quant au niveau d’impréparation de l’Éducation nationale face au dérèglement climatique, un travail de concertation doit être engagé pour adopter des protocoles de protection des élèves et des personnels qui garantissent l’accès à l’éducation en cas de tempêtes, de fortes pluies, d’inondations ou de sécheresse. Les décisions sont prises dans l’urgence, de manière aléatoire selon les départements, sans véritable consultation des collègues à l’échelle des écoles, des établissements scolaires, et sans réunion des instances représentatives et spécialisées en matière de santé et de sécurité au travail. Dans ce contexte, le recours au distanciel imposéaux lycéen·nes comme au personnel hors de tout cadre réglementaire n’est pas tolérable et ne peut représenter une solution pérenne aux problèmes de bâti actuels.

Enfin, cette instance se tient quelques jours avant le 25 novembre, journée de lutte contre les violences sexuelles et sexistes au travail. C’est l’occasion de rappeler que ces violences s ‘exercent dans l’Éducation nationale aussi. Le travail et un espace qui n’est pas épargné par les violences sexistes et sexuelles. Au moins 1 femme sur 5 affirme avoir subi des violences au travail. Seules 5% d’entre elles portent plainte. Ces violences comprennent insultes, discriminations, harcèlement, menaces, chantage, mais aussi les agressions physiques et sexuelles. Les personnes les plus exposées au harcèlement et aux violences sexistes et sexuelles sont celles qui subissent des discriminations liées à leur origine, leur religion, leur identité de genre et/ou leur orientation sexuelle. Dans le cadre du travail, la précarité est un facteur supplémentaire de vulnérabilité face aux violences de genre.