[GUIDE] Enseignant-e-s fonctionnaires stagiaires du premier degré 2019-2020

mardi 27 août 2019
par  Sud Education CA

Nouvelles et nouveaux professeur-e-s des écoles

Guide des enseignant-e-s fonctionnaires stagiaires du premier degré 2019-2020

SUD Éducation est engagé dans la défense de la formation des enseignant-e-s et dans la défense des enseignant-e-s en formation.

Nous serons toujours à vos côtés en cas de difficulté. Mais le syndicat est une force collective : le rejoindre permet de réagir collectivement aux attaques individuelles. La masterisation a isolé les stagiaires, les a fragilisé-e-s : s’organiser et contacter les syndicats, c’est être plus fort-e-s !

Nous proposons tous les ans des journées de formation syndicale, ainsi que des réunions d’informations syndicales afin de vous renseigner sur votre formation et les modalités de votre titularisation. Et nous vous inviterons à vous mobiliser à chaque fois que l’actualité sociale le nécessitera.

Glossaire
ASA : autorisation spéciale d’absence
CAPD : commission administrative paritaire départementale (gestion des personnels)
CPC : conseiller-e pédagogique de circonscription
CTSD : comité technique spécial départemental (carte scolaire)
DASEN : directeur-rice académique des services de l’éducation nationale (ex. IA)
DEA : directeur-rice d’école d’application
DSDEN : direction des services départementaux de l’éducation nationale
EN : Éducation nationale
ESPE : École supérieure du professorat et de l’éducation
IEN : Inspecteur-rice de l’éducation nationale
IMF : instituteur-rice - maître-sse formateur-rice
MAT : maître-sse d’accueil temporaire
MEEF : Master de l’enseignement, l’éducation et la formation.
PEMF : professeur-e des écoles - maître-sse formateur-rice (appelé-e souvent IMF)

  • - Dans certaines académies, SUD dénonce le manque criant de formateur-rice-s : les moyens restant constants malgré une augmentation du nombre de stagiaires.
  • - Le nombre de visites n’est pas communiqué parce que les ESPE savent qu’il n’y en aura pas assez (parfois une seule dans l’année) à cause du manque criant de formateur-rice-s et de moyens.

Votre année de stage : déroulement

Stagiaires : une formation à mi-temps

Les stagiaires sont à mi-temps en classe. Même si la formation est remise en place après sa suppression en 2010, elle demeure très loin de la formation de qualité que nous revendiquons à SUD Éducation.

Les stagiaires ne devraient pas enseigner en CP, ASH (Adaptation scolaire et scolarisation des élèves Handicapés), UPE2A (Unités Pédagogiques Pour Élèves Allophones Arrivants), TPS (Toute Petite Section), pas plus qu’elles et ils ne peuvent occuper un poste Plus De Maître-sse-s Que De Classes, mais ça arrive dans certaines écoles. Si vous êtes concerné-e-s, contactez SUD Education !

Le suivi du stage à mi-temps
Vous serez suivi-e-s par un-e CPC ou un-e PEMF et un-e formateur-rice de l’ESPE pendant l’année : des visites en classe prof ESPE + des visites CPC ou PEMF suivies d’une discussion bilan et d’écrits conseils.
Vous devez toujours recevoir ces bilans écrits par vos formateurs et formatrices.

Une formation pluridisciplinaire à l’ESPE
Pour le recrutement :
Les ESPE proposent 2 parcours différenciés qui tiendront compte de vos parcours antérieurs :

  • - parcours M2 MEEF : pour les sortant-e-s de M1 : 250h environ + mise en situation professionnelle (30 h) + mémoire ;
  • - parcours DU qui varie selon les académies.

SUD éducation revendique

Pour le stage et la titularisation :

  • - Allègement de service : pas plus d’un tiers temps de service devant les classes pour toute-s les stagiaires.
  • - Clarification du rôle des formateurs-rices de l’ESPE dans l’évaluation et la titularisation.
  • - Harmonisation des procédures de titularisation dans toutes les académies garantissant l’équité et les droits des stagiaires avec un contrôle paritaire lors des étapes de titularisation.

Pour la formation :

  • - Aucun stage en responsabilité avant la réussite au concours.
  • - Un salaire pour les étudiant-e-s au moins égal au SMIC.
  • - Pas plus d’un tiers temps de service en deuxième année (deux tiers temps de formation).
  • - Pas plus de deux tiers temps de service la première année de titulaire (un tiers temps de formation).
  • - Une initiation aux pédagogies coopératives et émancipatrices (Freinet, pédagogie nouvelle, pédagogie institutionnelle, GFEN, OCCE, etc).

Pour le recrutement :

  • - Abrogation des décrets de mastérisation des concours enseignants du 28 juillet 2009 et de la circulaire 2009-109 du 20 août 2009 sur la mise en place des stages en responsabilité pour les étudiant-e-s inscrit-e-s aux concours.
  • - Retour à un recrutement à Bac + 3 (licence), suivi de deux années de formation rémunérées comme fonctionnaire stagiaire et validation par attribution d’un Master pour tout-e-s les professeur-e-s.

Le fonctionnement de l’école

Vous allez arriver dans une petite structure, l’école. Voici quelques clefs pour en comprendre le fonctionnement. Surtout, n’oubliez pas : vous rentrez dans une équipe solidaire, où toutes et tous sont égaux-ales.

La direction d’école
Le-la directeur-rice veille à la bonne marche de l’école, coordonne l’équipe pédagogique. Il ou elle transmet les infos émanant de la hiérarchie (IEN) et des autorités locales (mairie) dont il ou elle est le premier-e interlocuteur-rice.
Le-la directeur-rice d’école est un-e enseignant-e chargé-e de direction et non un-e supérieur-e hiérarchique. Il ou elle doit consulter son équipe et porter les décisions prises collectivement par cette dernière lors des conseils des maître-sse-s.

Les 108 heures annualisées
En plus des 24 heures hebdomadaires, les professeur-e-s des écoles doivent faire 108 heures annualisées, qui regroupent les conseils d’école (6 h), la formation continue (18 h, dont les animations pédagogiques), 36 h d’Activités Pédagogiques Complémentaires et 48 h consacrées au travail en équipe (conseils des maître-sse-s et de cycle, relations avec les parents, suivi des élèves en situation de handicap). Une partie de ces heures (hors conseils d’école) peut être remplacée par des réunions d’information syndicale.
Un-e stagiaire, en raison de son mi-temps en classe, doit donc effectuer la moitié des 108h.

Le conseil des maître-sse-s
Le conseil des maître-sse-s est présidé par le/la directeur-rice, il se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que le ou la président-e le juge utile ou que la moitié de ses membres en fait la demande. Son rôle est d’organiser la vie de l’école d’un point de vue pratique (services...) et pédagogique (conseils de cycles...). Il peut également donner son avis sur des problèmes ponctuels.
Il doit être par conséquent un lieu d’information, d’échange, de débat et de prise de décisions collectives donc de démocratie. Cela nécessite transparence et objectivité dans la transmission des informations. Vous pouvez par conséquent demander un ordre du jour amendable et les comptes rendus des réunions de directeur-rice-s (IEN, mairie...).

Le conseil d’école
Le conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre à la demande de la direction, du ou de la maire ou de la moitié de ses membres. Il est composé de la direction qui le préside, du ou de la maire ou son/sa représentant-e, des enseignant-e-s de l’école, d’un-e enseignant-e du réseau d’aide choisi par le conseil des maître-sse-s, des représentant-e-s des parents d’élèves élu-e-s (jusqu’à un par classe), un-e délégué-e départemental-e de l’Education nationale (DDEN) et l’IEN de circonscription, qui vient rarement.

Parmi les rôles du conseil d’école :

  • - vote du règlement intérieur de l’école (amendable sur les points ne relevant ni de lois ni de décrets) ;
  • - adoption du projet d’école (pour 3 ans) ;
  • - avis et suggestions sur le fonctionnement et la vie de l’école (restauration scolaire, hygiène, horaires, rythmes scolaires...) ;
    Le consensus n’étant pas une obligation, chaque membre peut défendre son opinion, qui figurera dans le compte-rendu.

Le temps de service
Pour les stagiaires n’alternant pas semaines de classe et semaines de formation, en raison de la réforme des rythmes scolaires, chaque enseignant-e, selon ses jours de classe, ne passe pas le même temps devant les élèves. Certain-e-s d’entre vous seront donc amené-e-s lors de leur mi-temps en classe à se trouver en sur-service. Si vous effectuez plus que les 12 heures hebdomadaires, il convient de nous informer et de contacter les services de la direction académique afin de récupérer en fin d’année le surplus d’heures effectuées.

Titularisation, affectation

Textes de références :
Arrêtés fixant les modalités d’organisation de l’année de stage des lauréat-es des concours de recrutement et en particulier la circulaire 2014-080 du 17 juin 2014 et la circulaire 2015-104 du 30 juin 2015.
Note de service 2015-055 du 17 mars 2015 relatives aux modalités d’évaluation du stage et de titularisation.
Arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters "Métiers de l’Enseignement , de l’Éducation et de la Formation" (MEEF)
Décret 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation.

Objectif titularisation

Pour être titularisé-e, il faut valider le master dont le mémoire et valider l’UE 17 (stage + écrit réflexif). L’UE 17 est composée de 2 notes compensables entre elles :

  • - une note de stage : la moyenne des notes des deux formateur-rice-s (en théorie note en concertation..., mais à défaut, moyenne). S’il y a un problème, l’IEN peut demander une visite complémentaire.
  • - une note d’écrit réflexif (10 000 à 15 000 signes). Cette note UE 17 doit être au moins égale à 10 pour entraîner un avis favorable de l’ESPE (si elle est inférieure, examen au cas par cas).

SUD dénonce le fait de noter le stage. Les stagiaires Ceux/celles-ci sont évalué-e-s sur la base des dispositions prévues dans l’arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d’évaluation et de titularisation des professeur-e-s des écoles stagiaires. En fin d’année, une commission finale d’évaluation, composée des formateur-rices et de l’IEN, émet un avis « favorable » ou « défavorable » à la titularisation. L’avis de l’ESPE est basé sur la notation de l’UE 17. Si l’avis de la commission est défavorable, le/la stagiaire sera convoqué-e pour passer un entretien devant le jury académique.

Si vous devez passer devant le jury, nous vous conseillons de consulter votre dossier (c’est un droit), accompagné- e d’un-e représentant-e de SUD Éducation. Cela nous aidera à constituer un axe de défense.
Début juillet se tient le jury académique qui « établit une liste des fonctionnaires stagiaires qu’il estime aptes à être titularisé-e-s ».

Le jury académique peut :

  • -titulariser le/la stagiaire au 1er septembre de l’année suivante ;
  • -renouveler l’année de stage du/de la stagiaire, qui devra faire une nouvelle année (en gardant le statut de stagiaire) ;
  • -proposer le licenciement.

C’est le-la recteur-rice de l’académie qui arrête la décision finale (ensuite appliquée par le-la DASEN). Les stagiaires titularisé-e-s reçoivent le « certificat d’aptitude au professorat des écoles ». Ils-elles deviendront alors fonctionnaires titulaires à compter du 1er septembre suivant.

Harmonisation des procédures de titularisation dans toutes les académies garantissant l’équité et les droits des stagiaires avec un contrôle paritaire lors des étapes de titularisation.

SUD Éducation dénonce l’absurdité d’un système qui consiste à évaluer des collègues débutant-e-s sans leur fournir une formation à la hauteur de leurs besoins ! En effet, même si le retour à un recrutement avant l’obtention du M2 et à une formation en ESPE marque un progrès, la formation reste cependant très en deçà des besoins.

Affectation mode d’emploi

L’affectation des stagiaires
Les lauréat-e-s sont affecté-e-s dans une école maternelle ou élémentaire à mi-temps.
Elles et ils effectueront une année de stage en alternance dans une école du département et à l’ESPE.
Les affectations sont définies en fonction du rang de classement au concours et en tenant compte des vœux formulés.
Les lauréat-e-s recevront leur affectation par courrier avant les vacances.
Rappel : les stagiaires ne devraient pas enseigner en CP, ASH, UPE2A, TPS, pas plus qu’elles et ils ne peuvent occuper un poste Plus De Maître-sse-s Que De Classes, mais ça arrive dans certaines écoles. Si vous êtes concerné-e-s, contactez SUD Education !

L’année prochaine :
Les stagiaires participeront au « mouvement départemental ».
Tou-te-s seront appelé-e-s à participer au mouvement vers mars. Vous aurez alors accès à une circulaire de la DSDEN pour la participation au mouvement départemental, qui devra être portée à votre connaissance.

Vos droits : les congés

1. Congés avec traitement
(fiche 3 de la note de service 2015-055 du 17 mars 2015)
Les stagiaires bénéficient de congés pour raisons familiales (attention le plus souvent qui ne sont pas de droit, une demande d’autorisation est donc à faire auprès du/de la supérieur-e hiérarchique), congé maternité (possibilité aussi de reporter son stage d’un an pour cette raison), congés pour enfant malade, congés pour raison de santé...

Congés pour raison de santé
(article 24, 1er alinéa du décret du 7 octobre 1994)
Les fonctionnaires stagiaires bénéficient des mêmes congés que les titulaires : congé de maladie, congé de longue maladie, congé de longue durée.

L’incidence des congés sur la durée du stage : La prolongation
(article 26 décret n° 94-874 du 7 octobre 1994)

Une prolongation de stage est nécessaire si le ou la stagiaire a bénéficié de plus de 36 jours de congés rémunérés pendant son année de stage.
L’administration peut demander à un médecin agréé d’effectuer une contre-visite du/de la fonctionnaire stagiaire, par exemple s’il ou elle est absent-e pour raisons médicales au moment de son évaluation.
Si le jury a tout de même émis un avis favorable et que le M2 a été validé, le ou la stagiaire sera affecté-e sur le poste qu’il a obtenu lors de la phase intra. Il ou elle y sera d’abord considéré-e comme stagiaire puis comme titulaire du poste à temps complet une fois la titularisation prononcée. La titularisation sera rétroactive car prononcée pour le 1er septembre sans dommage sur l’avancement.
En revanche, en cas de non validation du M2 et surtout d’avis défavorable du jury, les conditions de prolongation seront équivalentes à celle du renouvellement.

Congés pour maternité, adoption ou paternité
(articles 22 et 4 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994)
Il n’y a pas de prolongation de stage pour les congés maternité, adoption et paternité. La titularisation est prononcée à titre rétroactif à compter du 1er septembre de l’année scolaire suivante.
La nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire d’une femme qui, ayant satisfait à l’une des procédures de recrutement prévues aux articles 19 et 26 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, se trouve en état de grossesse est reportée, sur la demande de l’intéressée, sans que ce report puisse excéder un an.

2. Congés sans traitement : Congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie, Congé parental, Congé de présence parentale…
(articles 18 à 23 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994)
Les stagiaires peuvent bénéficier des différents congés sans traitement pour raisons personnelles ou familiales prévus aux articles 18 à 23 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994. Les congés sans traitement accordés ont des effets sur la durée du stage, entraînant sa prolongation et le report de la date de titularisation.

Vos droits : Salaire et aide sociale

Durant l’année de stage, le/la fonctionnaire des écoles stagiaire débute à l’échelon 1, à l’indice majoré 388 (IM = 4,86 €). Le salaire brut est alors de 1818 € par mois ( 388 x 4,86).

À la date de la titularisation, soit au 1er septembre suivant l’année scolaire de stage, il/elle changera d’indice. Il/elle passera à l’indice majoré 441 et percevra alors un traitement mensuel brut de 2067 €. Il existe une indemnité de résidence en fonction de la zone dans
laquelle on habite qui s’ajoute au salaire.

A ce salaire s’ajoute le supplément familial de traitement si le/la stagiaire a des enfants : 64€ pour 2 enfants, 160 € pour 3 enfants, 114€ pour chaque enfants supplémentaire (en net).

Les stagiaires bénéficient également des primes REP et REP+ :

  • -Prime REP : 72,25€ brut par mois
  • -Prime REP+ : 144,96€ brut par mois
    Il y a également :

la prime ISAE (Indemnité de Suivi et d’Accompagnement des Eleves) de 600 € bruts par an,
l’indemnité de formation (si l’Espé et l ‘école ne sont pas dans la même commune ni dans une commune limitrophe) : on peut choisir soit une indemnité forfaitaire de 1000€ / an (IFF, décret 2014-1021 + arrêté du 8 septembre 2014), soit une indemnité de stage (xxx € / jour de formation) + prise en charge des frais de transport (décret 2006-781 du 3 juillet 2006 et arrêté du 20 décembre 2013).
des actions sociales proposées par la Section Régionale Interministérielle d’Action Sociale (SRIAS) : aide au logement, aide à la garde d’enfant, chèques-vacances...
des aides spécifiques proposé par les académies : prêt mobilité à taux 0 % (location), aides à l’installation (Ile de France, zones sensibles), aides au logement...

Droits syndicaux

(paragraphe 2.1 de la circulaire n° 2014-120 du 16-9-2014)

Comme tout fonctionnaire, le/la stagiaire a droit :

à la grève,
à participer aux réunions d’information syndicale (RIS) sur son temps de service et sans amputation de son salaire, à raison de trois demi-journées maximum par année scolaire délais de route non compris.
à 12 jours de formation syndicale par an.

Le syndicat

SUD EDUCATION : UNE PLACE ORIGINALE
DANS LE PAYSAGE SYNDICAL

L’objectif de celles et ceux qui l’ont créé, c’est d’en finir avec la bureaucratie syndicale et de créer un syndicat qui appartient à ses adhérent-e-s : les décisions se prennent en assemblées générales, les mandats tournent régulièrement pour une gestion collective. Les décharges syndicales, qui ne peuvent être supérieures à un mi-temps, sont limitées dans le temps.
Chaque syndicat départemental est autonome dans ses choix politiques et orientations syndicales.

L’objectif de SUD Éducation, c’est la transformation de l’école pour la soustraire à la logique libérale de transformation en marché de l’éducation, et la défense du service public en général.
SUD Éducation lutte activement pour une école égalitaire et émancipatrice.

SUD Éducation c’est aussi :

→ La mise en avant des pédagogies émancipatrices.
→ La lutte anti-hiérarchie.
→ Le refus de toutes les discriminations : xénophobie, ségrégation, racisme, sexisme ou LGBTQIphobie.
→ L’engagement pour la protection des sans papiers, notamment des enfants en âge d’être scolarisé-e-s.
→ La défense du système solidaire des retraites et de l’assurance maladie universelle.
→ L’opposition à toute forme de territorialisation de l’enseignement notamment professionnel.
→ La réduction du temps de service et l’exigence d’un réel travail en équipe : 18 h devant élèves et 6 h de concertation en équipe.
→ Le refus des rythmes scolaires qui reportent une partie des responsabilités de l’éducation nationale sur les collectivités territoriales et qui donc induisent des inégalités.
→ La résistance active à tous les systèmes de contrôle et de fichage des élèves et des enseignant-e-s (base élève, sconet, LPC, LSUN, i-prof etc...).
→ L’exigence d’une titularisation sans condition et d’une vraie formation qualifiante pour tous les personnels précaires (AESH, AVS, AED etc...).
→ L’appartenance à l’Union syndicale Solidaires regroupant des syndicats de la fonction publique comme du secteur privé.


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