Depuis 2011, SUD éducation a fait condamner l’Éducation nationale à verser plus de deux millions d’euros aux ex-AVS employé·es en CUI

lundi 11 octobre 2021
par  Sud Education CA


Ce communiqué a été publié le 30/09/2021

En novembre 2016 et janvier 2019, ce sont déjà 5 collègues en CUI qui avaient gagné 47 000€ au tribunal des prud’hommes d’Evry, ce sont de nouveau 31 personnes, accompagnées par SUD Education 91 qui ont vu le jugement des prud’hommes confirmé par la cour d’appel de Paris en septembre 2021.

Le Lycée Robert Doisneau établissement mutualisateur dans l’Essonne a donc été condamné en 1ère instance, puis devant la cour d’appel, à verser en tout aux 31 plaignantes plus de 300 000 € pour défaut de formation et annualisation abusive : le rectorat a fait travailler des collègues employé·es en contrat aidé (CUI) 25h par semaine pour une paie équivalente à 20h de travail. Après 4 ans de procédures juridiques, la victoire est là ! Déjà, l’administration avait été condamnée en 2019 à verser 370 000 € à 22 ex-AVS employé·es auprès des élèves en situation de handicap en Charente, en 2011, les ex-AVS d’Angers ont reçu 450 000 € suite à une procédure similaire, 200 000 € ont été gagnés par les AVS entre 2018 et 2019 dans l’académie de Grenoble, plus d’un million a été versé à 36 ex-AVS dans les Bouches-du-Rhône en 2014.

L’administration avait fait le pari d’enfreindre la loi en pensant que les personnels ex-AVS engagé·es en contrat aidé pour des salaires extrêmement bas (680 € par mois) n’oseraient pas se lancer dans une procédure aux Prud’hommes.

Ce sont ainsi des milliers de personnes qui ont travaillé gratuitement 4 à 5 heures par semaine pour l’Éducation nationale pendant plusieurs années.

SUD éducation a mis ses moyens syndicaux au service des personnels pour les accompagner dans leurs démarches en justice. Ces jugements positifs pour les droits des personnels rappelle l’importance de se syndiquer et de se battre collectivement.

SUD éducation appelle tous les personnels à continuer la mobilisation contre la précarité et à construire une grève d’ampleur le 19 octobre pour gagner un vrai statut intégré à la Fonction publique pour les AESH. Accompagner les élèves en situation de handicap à l’école, c’est un métier, il doit être reconnu.

Depuis 2011, SUD éducation a fait condamner l’Éducation nationale à verser plus de deux millions d’euros aux ex-AVS employé·es en CUI

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